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PLANIFICATION

SUCCESSORALE

Plusieurs canadiens et québécois ignorent qu’ils devront payer de l’impôt au moment de leur décès. Nos avocats-fiscalistes vous aideront à mettre en place des stratégies fiscales et légales pour réduire les impôts dus à votre décès et pour protéger votre succession des créanciers ou des mauvaises habitudes de vie de vos héritiers.

De plus, la rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude vous permet de conserver le contrôle de votre vie malgré la réduction de vos facultés mentales.

L'IMPÔT AU DÉCÈS

Nombreux sont ceux qui prétendent ne pas avoir d’impôt à payer suite à leur décès. Ils se trompent ! En effet, au Québec, il y a une «disposition présumée» de tous les actifs du défunt au moment de son décès, ce qui inclut notamment : les RÉÉR/FERR, les immeubles à revenus, les actions d’une compagnie privée, un portefeuille boursier, la résidence principale et bien d’autres.

Par conséquent, tous les gains et les pertes en capital non réalisés sont déclenchés à ce moment et le gain en capital net (gain en capital – perte en capital) est ajouté au revenu du défunt.

Une planification successorale adaptée à votre situation familiale et financière pourrait minimiser les impôts au décès et assurer une succession efficace à vos héritiers, et ce, dans le respect de vos volontés.

Nous vous aiderons à établir une planification successorale pour vous et votre famille qui optimisera la transmission de votre héritage.

LE TESTAMENT

Le testament est un document juridique qui précise vos volontés relativement à la disposition de vos biens suite à votre décès.

Pourquoi écrire un testament? En l’absence d’un testament, les règles de dévolution légale du Code civil du Québec s’appliqueront. En vertu de ces règles, votre conjoint(e) de fait pourrait être exclu(e) de votre succession et ne pourra jamais hériter de vos biens sans testament.

Par conséquent, rédiger un testament vous permet de déroger aux règles de dévolution légale du Code civil du Québec et de décider vous-même à qui reviendront vos biens à votre décès.

Finalement, votre décès peut avoir des conséquences fiscales importantes pour votre succession. Nous pouvons vous aider à minimiser l’impact fiscal à votre décès par l’entremise d’un testament fiduciaire.

LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE

La fiducie testamentaire est créée au décès du testateur. Le défunt lègue ses biens à la fiducie pour le bénéfice de ses héritiers. Les biens ainsi légués se retrouvent dans le patrimoine fiduciaire et non directement entre les mains des héritiers. Étant une entité distincte des héritiers, la fiducie testamentaire offre de nombreux avantages légaux.

 

FAMILLE RECONSTITUÉE

La fiducie testamentaire permet au testateur de léguer un bien au conjoint survivant en s’assurant que le bien sera remis à ses enfants issus de sa première union au moment du décès du conjoint survivant.

 

Exemple:
Dans son testament, Victor lègue à sa conjointe, Marie, un immeuble à revenus. Jusqu’à sa mort, Marie pourra bénéficier des revenus générés par l’immeuble. Au décès de Marie, l’immeuble à revenus sera exclu de sa succession et il sera remis aux enfants de Victor, issus de sa première union.

PROTECTION DE L'ACTIF SUCCESSORAL

La fiducie testamentaire protège votre héritage contre les créanciers actuels ou éventuels de vos héritiers, par exemple : en cas de faillite, de divorce ou de poursuites.

HÉRITIERS MINEURS ET MAJEURS INAPTES OU AYANT DES TROUBLES COMPORTEMENTAUX (DROGUES, ALCOOL, ACHATS ET JEUX COMPULSIFS) 

En léguant ses actifs à une fiducie testamentaire en faveur de ses héritiers (les bénéficiaires de la fiducie), le testateur pourvoit à leurs besoins tout en évitant qu’ils dilapident leur héritage. Ainsi, les héritiers auront accès aux revenus générés par l’héritage à intervalle régulier, mais ils ne pourront toucher au capital qu’à des moments déterminés.

Exemple:

Un entrepreneur monoparental décède. Il laisse à son enfant mineur un héritage d’une valeur de 3 000 000$ par l’intermédiaire d’une fiducie testamentaire.

 

Revenus: Les revenus générés sont versés à l’héritier à chaque mois.

Capital: Le 1er $1 000 000 sera versé à l’hériter à son 20e anniversaire. Le 2e $1 000 000 sera versé à l’hériter à son 30e anniversaire. Le 3e $1 000 000 sera versé à l’hériter à son 35e anniversaire.