COMPTABILITÉ

MÉDICALE

BUREAU À DOMICILE

Le professionnel peut déduire une portion raisonnable des coûts d’entretien, d’électricité, de chauffage, de l’assurance habitation, des taxes foncières et des intérêts hypothécaires attribuables à son bureau à domicile.

CRITÈRES

Les critères donnant accès à ces déductions diffèrent en fonction du statut du professionnel.

Le professionnel non-incorporé

​1) Le bureau à domicile doit être son principal lieu d’affaires, c’est-à-dire que plus de 50% du temps de travail a lieu dans ce bureau;
2) Le professionnel doit rencontrer ses clients ou ses patients à son domicile.

Le professionnel incorporé

Le bureau à domicile doit être son principal lieu d’affaires, c’est-à-dire que plus de 50% du temps de travail a lieu dans ce bureau, et ce, même s’il rencontre ses patients en clinique ou à l’hôpital et qu’il ne les rencontre pas à son domicile.

FRAIS RELATIFS AUX AFFAIRES

L’incorporation vous permet de déduire plusieurs dépenses si elles servent à gagner un revenu professionnel. Voici une liste des déductions les plus communes dans la profession médicale:

  • Cotisations professionnelles;

  • Frais de congrès, incluant les frais de voyage;

  • Frais de représentation (repas et sorties pour fin d’affaires) : déductibles à 50%;

  • Fournitures pour fins d’affaires;

  • Frais de voiture;

  • Bureau à domicile;

  • Téléphone, téléavertisseur, internet, télécopieur;

  • Frais de comptabilité;

  • Frais légaux;

  • Frais de facturation;

  • Abonnements à des ouvrages ou revues en lien avec votre profession;

  • Frais d’un ordinateur de bureau ou d’un portable.

FRAIS AUTOMOBILES

L’incorporation vous offre plusieurs avantages financiers et fiscaux quant à l’usage d’un véhicule automobile utilisé à des fins professionnelles et personnelles. Deux options s’offrent à vous:

​1) La voiture est au nom de votre société par actions; ou

2) La voiture est à votre nom personnel.

A VOITURE EST AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ

Votre société paie tous les frais de fonctionnement, c’est-à-dire les frais de location ou le coût d’achat de la voiture, les frais d’entretien et de réparation, les permis et assurances, etc. 

Elle doit ensuite calculer votre avantage imposable, c’est-à-dire la valeur de l’usage personnel que vous retirez de la voiture.

Utilisation à des fins personnelles:

  • Utilisation à des fins personnelles;

  • Les courses personnelles;

  • Les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail habituel.

Vous devez ajouter la valeur de l’avantage imposable à vos revenus. Vous payerez l’impôt sur l’avantage imposable grâce au versement d’un dividende de votre société.

LA VOITURE EST À VOTRE NOM

Vous avez le droit à une allocation non-imposable de votre société pour l’usage de votre voiture à des fins professionnelles, si elle est calculée en fonction d’un taux raisonnable par kilomètre.

Les réclamations doivent être effectuées à intervalle régulier. Consigner vos déplacements dans un carnet de kilomètres facilite leur justification en cas de vérification par les autorités fiscales.

QUELLE OPTION CHOISIR: DÉTENIR LA VOITURE DANS SA SOCIÉTÉ OU PERSONNELLEMENT? 

En général,

1. Si votre voiture vaut moins que 55 000$ (avant taxes), il est plus avantageux de la détenir personnellement;

2. Si votre voiture vaut plus que 55 000$ (avant taxes):

a) Il est plus avantageux de la détenir personnellement si vous l'utilisez à des fins personnelles plus de 50% du temps;

b) Il est plus avantageux de la détenir par l'entremise de sa société si vous l'utilisez à des fins professionnelles plus de 50% du temps.

3. Si vous roulez plus de 20 004 km par année à des fins professionnelles, il est plus avantageux de détenir votre voiture personnellement peu importe sa valeur.

Une évaluation de votre situation personnelle est nécessaire pour déterminer l’option de détention la plus avantageuse sur le plan fiscal.

PAIEMENT DES PRIMES D’ASSURANCE-VIE

Suite à l’incorporation, la société par actions peut payer les primes de la police d’assurance-vie du professionnel.

Cette stratégie permet d’économiser de l’argent, et ce, même si les primes d’assurance-vie ne sont pas déductibles pour la société. En effet, les primes de la police d’assurance-vie sont payées par la société avec de l’argent imposé à 19% au lieu de l’être à 53%. Si la société est bénéficiaire de la police d’assurance-vie, la prise en charge des primes par la société ne confère aucun avantage imposable.

Au décès, le produit de la police d’assurance-vie pourra être versé libre d’impôt à la succession du professionnel incorporé.

SALAIRE C. DIVIDENDE

L’incorporation vous offre la flexibilité de choisir votre mode de rémunération : le salaire, le dividende ou une combinaison des deux. Ces deux modes de rémunération n’ont pas les mêmes conséquences fiscales.

Salaire:

  • Retenues à la source (RRQ, RQAP);

  • Possibilité de mettre en place un Régime de retraite individuel (RRI);

  • Possibilité de contribuer au REER;

  • Taux d’imposition marginal maximal de 49%.

Dividende:

  • Pas de retenues à la source;

  • Pas de cotisation au RRQ;

  • Pas de contribution au REÉR;

  • Taux d’imposition marginal maximal de 39%;

  • Fractionnement du revenu possible.

RETENUES À LA SOURCE

La principale distinction entre le versement d’un dividende et le versement d’un salaire est le prélèvement des retenues à la source.

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