COMMENT OPTIMISER L'ÉXONÉRATION POUR GAINS EN CAPITAL

Dans un article précédent intitulé «Exonération cumulative des gains en capital», nous avons expliqué ce qu'était l'exonération cumulative des gains en capital («ECGC»), à qui elle bénéficie, ainsi que les conditions de son application. En résumé, l'exonération à vie des gains en capital est un avantage fiscal non négligeable pour les propriétaires d'entreprise. Les propriétaires d'entreprise admissibles peuvent exempter un montant total de 883 384 $ du produit de la vente de certains biens, comme les actions d'une entreprise. Les conditions d’admissibilité à l'ECGE peuvent être assez difficiles à comprendre et à remplir pour les propriétaires d'entreprise. L'article ci-dessous décrit les tactiques pouvant aider les propriétaires d'entreprise non qualifiés à être éligibles et à optimiser les avantages d’exemption.


Purification

L'une des conditions que doit remplir un propriétaire d'entreprise est que 90% des actifs de la société doivent être utilisés dans une entreprise active. Toutefois, si les actifs d'un propriétaire d'entreprise n'atteignent pas ce seuil, il peut tenter de les purifier pour y parvenir. En termes simples, la purification est la manière dont un propriétaire d'entreprise utilise ses actifs passifs, pour gagner un revenu d'entreprise active. Si le propriétaire réussit, il atteindra le seuil de 90 $.


Pour ce faire, plusieurs méthodes sont à sa disposition. Il peut notamment utiliser ses actifs passifs pour rembourser les passifs, acheter des actifs actifs, ou verser des dividendes aux actionnaires. L’objectif, lors de la purification des actifs, est de redéfinir ou d’éliminer les actifs passifs afin de s’assurer que les actifs de l’entreprise atteignent le seuil de 90%.

Cristallisation

La cristallisation est une tactique utilisée par les actionnaires pour garantir leur éligibilité à l'ECGE. Lorsque tous les critères nécessaires sont remplis, la cristallisation consiste à appliquer l’ECGE aux actions. Cela permet que les conditions requises pour réclamer l'ECGE n'aient plus d'importance au moment de vendre les actions en question. Essentiellement, la cristallisation est utilisée pour garantir les avantages de l’ECGE.


Dans la plupart des cas, cette tactique consiste à déclencher une plus-value sur les AAPE via une transaction. Ce faisant, l'actionnaire augmentera le prix de base rajusté («PBR») du bien qu'il a reçu à la fin de la transaction. L'opération est souvent contrôlée pour s'assurer que les gains en capital censés être déclenchés seront égaux au montant de l’exonération pouvant être réclamé. En conséquence, le bien peut être vendu à l'avenir. Les actionnaires se verront garantir une économie d'impôt égale à l'exonération des gains en capital.


Exemple:


John est l’heureux propriétaire des actions de Metacom Inc. Au départ, les actions lui coûtaient 1 $ chacune. Ainsi, les actions avaient un PBR de 1 $. Ces actions valent actuellement 800 000 $ et remplissent les conditions de l'ECGE. Pour profiter de la situation actuelle et s’assurer des avantages fiscaux de l'ECGE, John décide de cristalliser. Par conséquent, il déclenche le gain en capital et utilise l'exonération afin d’augmenter son coût de base à 800 000 $. Ce faisant, tant que les actions de John restent évaluées à un minimum de 800 000 $, il n'y aurait aucun gain en capital sur les premiers 800 000 $ au moment de la vente future des actions. En effet, le prix de vente serait égal au coût de base.


Si John n'avait pas cristallisé, il courrait le risque de réclamer l'exemption, car ses actions pourraient ne pas remplir les conditions à l'avenir.



Multiplication de l'exonération pour gains en capital

Cette tactique consiste à multiplier le montant de l'exonération dans l'unité familiale. En utilisant l’ECGE disponible pour les membres d’une même famille, un propriétaire d'entreprise peut réduire la dette fiscale globale résultant de la vente d'une entreprise.

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