FIDUCIE FAMILALE : LES PRINCIPES DE BASES

La fiducie se compose de trois acteurs essentiels : le constituant, les fiduciaires et les bénéficiaires.

1. Le constituant: N’importe qui peut être le constituant, son rôle est de créer la fiducie.

Généralement, il n’est ni le fiduciaire ni le bénéficiaire de la fiducie.

2. Les bénéficiaires: Ils reçoivent une part des revenus et du capital de la fiducie à la discrétion des

fiduciaires. Ils n’ont aucun droit sur le capital ou de réclamer des revenus à la fiducie.


3. Les fiduciaires: Ils sont nommés dans l’acte de fiducie et ils s’occupent de l’administration de la

fiducie:


- Le fiduciaire-bénéficiaire: une personne qui est à la fois bénéficiaire et fiduciaire;


- Le fiduciaire-indépendant: Lorsque le fiduciaire est aussi le bénéficiaire de la fiducie, la loi requiert

l’ajout d’un fiduciaire indépendant, c’est-à-dire une personne qui n’est pas le constituant de la fiducie

ou l’un des bénéficiaires de celle-ci (article 1275 C.c.Q.)..


Le professionnel incorporé, tel le médecin, le dentiste, etc., occupe généralement le rôle de fiduciaire-bénéficiaire. Le fiduciaire-indépendant est habituellement un avocat, un comptable, un collègue ou un membre de la famille non bénéficiaire de la fiducie.

Les ordres professionnels réglementent les personnes pouvant être nommées comme fiduciaire-indépendant. Nous vous aiderons à faire un choix conforme aux exigences de votre ordre professionnel.



LES CARACTÉRISTIQUES

  1. La fiducie est une entité juridique distince

  2. Elle a son propre patrimoine, c’est-à-dire qu’elle peut avoir son propre compte bancaire, détenir des biens et contracter avec des tiers;

  3. Elle est créée par la rédaction d’un acte juridique sous seing privé; et

  4. Elle doit personnellement produire annuellement une déclaration de revenu (T3).


LA CRÉATION D’UNE FIDUCIE



1. Rédaction de l’acte juridique: Il s’agit d’un document sous seing privé, l’acte de fiducie n’a pas à être notarié.



2. Le constituant donne un bien aux fiduciaires: Généralement, il s’agit d’un billet de banque (exemple : cinq dollars ou une pièce d’argent portant un numéro de série afin d’identifier le bien) qui sera conservé avec l’acte de fiducie. Cette action crée la fiducie.

3. La fiducie est créée: Elle n’a pas besoin d’être enregistrée ou immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec; Nous recommandons que vous conserviez l’acte de fiducie dans votre coffret de sûreté ou dans un autre lieu sûr.


4. Il faut remplir une déclaration annuelle de revenu au nom de la fiducie: Contrairement à une société par actions, il n’est pas possible de choisir la date de la fin de l’exercice financier de la fiducie:


a. 31 décembre : date de fin de l’exercice financier;


b. 31 mars : date finale pour payer l’impôt et envoyer la déclaration de revenus.



5. Ouvrir un compte de banque au nom de la fiducie: Un chéquier peut être émis au nom de la fiducie.

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