L'INCORPORATION POUR REPORTER LES IMPÔTS


Il existe d'innombrables raisons et avantages à constituer une entreprise. Ils comprennent la limitation de la responsabilité, la planification successorale et le bénéfice de l'exonération cumulative des gains en capital. L'une des raisons les plus attrayantes de l'incorporation est les avantages du report d'impôt que les propriétaires d'entreprise obtiennent.


Les taux d'imposition des sociétés pour les petites et moyennes entreprises (PME) ont tendance à être beaucoup plus bas que les taux d'imposition des particuliers. Par conséquent, l'incorporation offre aux propriétaires d'entreprise la possibilité d'économiser et / ou de reporter l'impôt.


Prenons l'exemple suivant illustrant cette opportunité:


John est un médecin qui vit au Québec. Il gagne 315 000 $ par année mais n'a besoin que de 215 000 000 $ avant impôts pour son usage personnel. Si John n'est pas incorporé, il paiera un taux d'imposition de 53,31% sur les 100 000 $ restants. Cela équivaut à une obligation fiscale de 53 310 $. Cependant, si John décidait de constituer une société et de mettre à l'abri l'argent de l'entreprise, les 100 000 $ restants seraient assujettis à un taux d'imposition de 26,5%. Dans ce scénario, la dette fiscale de John serait de 26 500 $. Ainsi, la décision de constituer son entreprise réduirait son impôt sur le revenu de 26 810 $.


Il convient de souligner que l'exemple ci-dessus tient compte des taux d'imposition fédéral et provincial.


Il est important de se rappeler que le montant susmentionné de 26 810 $ n'est qu'un report d'impôt. Cela signifie que lorsque John décide d'émettre cet argent de la société à lui-même sous forme de dividende ou de salaire, il devra payer l'impôt sur le revenu des particuliers. Néanmoins, avec une planification financière et fiscale appropriée, il peut être possible d'éliminer complètement la dette fiscale associée au report, ce qui se traduira par des économies d'impôt absolues.

Avantages du report d'impôt

Le report d'impôt permet aux propriétaires d'entreprise de gagner plus d'argent que s'ils payaient autrement un impôt personnel sur l'argent. En laissant des fonds excédentaires dans l'entreprise, ils peuvent faire des investissements avec un capital plus important. Le vieil adage sonne juste "il faut de l'argent pour gagner de l'argent". Non seulement cette stratégie reporte les impôts, mais elle permet également aux propriétaires d'entreprise de faire des investissements plus rentables et plus lucratifs, car plus de capital est à leur disposition.


Une autre stratégie couramment utilisée par les propriétaires d'entreprise consiste à retarder l'indemnisation. Fréquente parmi les propriétaires d'entreprise à la retraite, la stratégie consiste à retarder l'émission de dividendes de la société à eux-mêmes jusqu'à ce qu'ils se trouvent dans une tranche d'imposition inférieure. Ce faisant, ils peuvent profiter de taux d'imposition personnels plus bas. En conséquence, leur obligation fiscale sera considérablement réduite, ce qui signifie qu'ils garderont plus d'argent dans leur poche. Bien que cette stratégie profite manifestement aux propriétaires d'entreprise à la retraite, elle peut trouver une application dans d'autres situations de faible revenu comme un congé de maternité ou un congé sabbatique.


Un autre avantage de détenir de l'argent dans votre société au lieu de vous le remettre personnellement concerne les périodes d'invalidité prolongées. Une personne handicapée a généralement une assurance invalidité, ce qui signifie qu'elle reçoit des paiements d'assurance invalidité. Ces paiements sont généralement non imposables, ce qui entraîne plusieurs années pendant lesquelles les dividendes des sociétés peuvent être émis sans encourir un taux d'imposition personnel élevé.

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