LA LOCATION DE SA PROPRIÉTÉ AUX ÉTATS-UNIS

Lorsqu'un Canadien loue sa propriété aux États-Unis, que ce soit un condo ou une maison, qu'on le loue à des Canadiens ou des Américains, il y a des conséquences fiscales tant au Canada qu'aux États-Unis.


Il est important de se rappeler qu'un résident canadien se fait imposer ses revenus de location gagnés aux États-Unis au Canada ainsi qu’aux États-Unis.

CONSÉQUENCES FISCALES AU CANADA


Les revenus de location provenant des États-Unis doivent être déclarés au Canada comme si la propriété se trouve au Canada. De plus, les montants doivent être déclarés en dollar canadien en appliquant le taux de change moyen de l’année en cours. Il sera possible de déduire des dépenses encourues aux États-Unis tels les frais de condominium, les réparations, l’intérêt payé pour l’achat de la propriété ainsi que l’amortissement. Il est à noter qu’au Canada, l’amortissement n’est pas permissible si cela crée une perte locative alors qu’aux États-Unis, l’amortissement est obligatoire. Comme les règles ne sont pas identiques au Canada et aux États-Unis, il est possible d’obtenir un calcul du revenu net différent dans la déclaration canadienne et américaine.


Pour éviter la double imposition, le Canada accorde un crédit d’impôt étranger égal à l’impôt payé aux États-Unis jusqu’à concurrence du montant de l’impôt canadien.


CONSÉQUENCES FISCALES AUX ÉTATS-UNIS


Les revenus locatifs gagnés aux États-Unis sont sujets à une retenue fixe de 30% sur le montant des loyers bruts à moins de choisir de s’imposer sur le revenu net imposé à des taux progressifs. Pour effectuer ce choix, il faut remplir les formulaires 1040NR, W-8ECI et W-7. En s’imposant sur les revenus nets, il sera possible de déduire des dépenses et de réclamer la déduction pour l’amortissement (obligatoire aux États-Unis) sur la propriété.

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