LE BAIL COMMERCIAL: LA CLAUSE DE RENOUVELLEMENT

Les baux commerciaux au Québec comportent souvent une clause de renouvellement. Une clause de renouvellement dans un bail commercial offre à un locataire existant la possibilité de renouveler son bail actuel avant son expiration. La possibilité d'exercer une clause de renouvellement dans un bail commercial au Québec est souvent limitée à 3 à 12 mois avant l'expiration du bail. Si la clause de renouvellement n'est pas exercée dans le délai imparti, le bailleur peut remettre le bien sur le marché.


L'exercice d'une clause de renouvellement dans un bail commercial ne garantit pas le renouvellement du bail. Le renouvellement d'un bail au moyen d'une clause de renouvellement dépend généralement d'une renégociation du nouveau taux de location et d'autres conditions. Par conséquent, il est prudent de considérer une clause de renouvellement comme un moyen pour un locataire existant de bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport aux nouveaux locataires potentiels. Si le locataire et le propriétaire ont des attentes rationnelles sur les tarifs de location actuels, le processus de renégociation peut être trop rapide et le bail peut être renouvelé. Des problèmes peuvent survenir si le locataire considère que le loyer nouvellement proposé est trop élevé ou si un accord entre eux ne peut être conclu. Il est toujours judicieux de revoir une clause de renouvellement lorsqu'un bail commercial arrive à son terme.

Chez Meditax, notre équipe d'avocats expérimentés et de courtiers immobiliers commerciaux certifiés peut vous aider à faire en sorte qu'un renouvellement de bail puisse être complété le plus facilement possible.

1405 Transcanadienne, Suite 400, Dorval, (Qc) H9P 2V9

info@meditax.ca |   514.653.6334

MEDITAX