STRUCTURE CORPORATIVE POUR LES DENTISTES

LA STRUCTURE CORPORATIVE POUR LES DENTISTES

Il n’est jamais trop tôt ou trop tard pour bénéficier des avantages offerts par l’incorporation. Pour bénéficier de ces avantages, la structure juridique de votre entreprise doit avoir trois composantes essentielles : une société professionnelle, une fiducie familiale et une société de gestion. Une société professionnelle permet aux dentistes la possibilité de pratiquer leur profession et de recevoir des paiements directement par leurs clients ou par l’intermédiaire de la RAMQ à un taux d’imposition minime de 19%. Les fiducies familiales permettent au contribuable de fractionner son revenu et de multiplier la déduction pour gain en capital sur la disposition d’actions de petites entreprises. Enfin, la société de gestion permet l’investissement des revenus excédentaires, d’assurer une meilleure protection contre les créanciers et la possibilité de différer des impôts. Pour de plus amples renseignements sur l’incorporation des professionnels, veuillez consulter notre section consacrée à l’incorporation.

LA DÉDUCTION POUR GAIN EN CAPITAL

La déduction pour gain en capital à vie, introduit en 1986, a aidée nombreux propriétaires d’entreprise de sauver (éviter) des impôts lors de la vente actions de leur entreprise. Bref, cette déduction permet au dentiste vendeur de sa clinique de mettre à l’abri d’impôts des revenus de gains en capital générés à la suite de la disposition d’actions, sous réserve de certaines conditions d’application.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ POUR LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL

Pour être admissible à l’exemption, trois conditions d’applications doivent être remplies au moment de la disposition:

1) Test AAPE: La totalité ou la quasi-totalité des actifs de la société doit être utilisée dans une entreprise exploitée activement et principalement au Canada. Le terme « tout ou presque tous » sont généralement considéré comme signifiant au moins 90% ou plus de la juste valeur marchande des actifs de la société. Seuls les actifs de la société sont considérés dans l’analyse des critères ; la dette et les autres passifs n’ont aucun impact. Les actifs qui ne figurent pas au bilan de la société sont également inclus, tel que l’achalandage. La mention « exploitée principalement au Canada » signifie généralement au moins 50% au Canada.  

2) Test de la période de détention: La part cédée par le dentiste actionnaire de la société doit avoir été détenue par l’actionnaire ou par une personne liée pendant une période de 24 mois précédant la date de disposition. Il s’agit d’une tentative de limiter l’exemption de gain en capital à des investissements à long terme plutôt que de récompenser les investissements à court terme (flip rapide). 

3) Critère de l’actif de base:  Tout au long des 24 mois précédant la disposition, la société doit être considérée une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Une société est considérée comme une SPCC lorsque plus de 50% de ses actifs sont utilisés dans une entreprise exploitée activement et principalement au Canada.

Pour qu’un dentiste se qualifie correctement pour l’exemption de gain en capital et de sa multiplication par l’entremise d’une fiducie familiale, il est primordial d’avoir une bonne structure juridique d’entreprise dès le début. Pour le dentiste qui vend son entreprise, cela pourrait signifier que le prix de vente complet est non imposable en prétendant non seulement son exemption, mais aussi en réclamant l’exonération des membres de sa famille comme celui de son conjoint, de ses parents ou même de ses enfants mineurs. 

Les propositions du gouvernement fédérale du 18 juillet 2017 visaient à enfreindre le fractionnement du revenu par les propriétaires d’entreprises, mais elles n’ont eu aucune incidence directe sur l’utilisation et la multiplication de l’exonération des gains en capital à vie. Une planification appropriée fait au moins 2 ans avant la vente d’une pratique est nécessaire afin de maximiser les économies d’impôt, mais dans notre expérience, nous recommandons même de commencer le processus 5 ans avant la vente. Le concept d’incorporation peut sembler simple, mais les dentistes et leurs comptables peuvent facilement être déraillés par les subtilités de la fiscalité. Il est donc important de travailler avec un professionnel de la fiscalité pour minimiser les conséquences inattendues pour les vendeurs et les acheteurs. 

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