VÉRIFICATION DILIGENTE LORS DE L'ACHAT D'UNE CLINIQUE DENTAIRE

LE PROCESSUS DE LA VÉRIFICATION DILIGENTE

En quoi consiste la diligence raisonnable ? Fondamentalement, la diligence raisonnable est une enquête ou un examen. Cette étape s’effectue généralement dans au début du processus d’achat d’une clinique dentaire puisque souvent, une clause prévue à cet effet est incluse dans la lettre d’intention. Si aucune diligence raisonnable n’est menée, les acheteurs mettent en péril leurs économies et leurs investissements. L’origine de la clause de diligence raisonnable est enracinée dans l’ancienne phrase latine « Caveat Emptor », qui se traduit par « laissez l’acheteur prendre garde ». Cette expression ordonne à la partie acheteuse de se baser sur ses propres questionnements, enquêtes et conclusions pour prendre une décision éclairée avant d’acheter ou non.

Il est primordial de procéder à une diligence raisonnable tant du point de vue de l’acheteur que du point de vue du vendeur. Le processus de diligence raisonnable permet à la partie acheteuse de savoir exactement ce qu’elle achète et de s’assurer qu’aucune conséquence négative résultant de la transaction ne puisse surgir. D’autre part, le vendeur doit mener une diligence raisonnable appropriée pour s’assurer qu’il ou elle peut vraiment vendre sa clinique dentaire. Cette étape nécessite une analyse pointue de la clinque par des professionnels qualifiés du domaine et qui savent exactement ce qu’il faut rechercher. Pour des conseils indispensables et personnalisés en lien avec l’acquisition ou la vente d’une clinique dentaire, s’il vous plaît contactez notre équipe d’avocats.

LES ÉTAPES D’UNE VÉRIFICATION DILIGENTE

  1. Révisez l’évaluation de la clinique dentaire ;

  2. Révisez les dossiers corporatifs de la clinique, s’il s’agit d’un achat d’actions d’une société professionnelle ;

  3. Vérifiiez le nombre de dossiers actifs des patients afin de confirmer la véritable valeur de l’achalandage de la clinique ;

  4. Déterminez si vous achetez des actifs ou des actions et révisez les implications fiscales liées à cette décision.

  5. Examinez les contrats existants conclus par le vendeur ;

  6. Examinez les contrats d’associés et de travail, les politiques internes, les politiques de vacances, les augmentations de salaire, etc. ;

  7. Examinez le bail des locaux de la clinique (démolition, réinstallation, clause de résiliation, option de renouvellement, modalités de location, durée du mandat, transférabilité du bail) ;

  8. Examinez les contrats d’achat ou de location des équipements ou d’améliorations locatives ;

  9. Analysez tout litige potentiel ou en cours de la clinique ;

  10. Révisez les aspects financiers de la clinique si l’acquisition se fait par le biais d’achat d’actions.

Avant d’acheter une clinique, si vous achetez des actifs ou des actions, il est important qu’une diligence raisonnable soit menée par des professionnels expérimentés dans le domaine de la dentisterie pour éviter les erreurs et les complications.

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